Renée Rossimoni
Autre nom possible de la personne recherchée:
Renée Rossimoni de Ramiro
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renée ROSSIMONI, épouse De RAMIRO, épouse COLLOMP
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Valence
"
suppleant
JORFTEXT000021696694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2010
17/01/2010